pièces pour l'obtention du passeport marocain

Le passeport biometrique Marocain

Le Royaume du Maroc a mis en circulation, 01 avril 2010, au niveau des préfectures du Royaume et des consulats généraux, un passeport biométrique, conforme aux recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale. Le passeport biométrique est aujourd’hui délivré par l’ensemble des préfectures, provinces, ambassades et consulats du Royaume du Maroc.

Le Royaume du Maroc a mis en circulation un passeport provisoire conforme aux recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, pour répondre aux impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel ou scolaire, ou pour tout autre motif de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifié. Ce nouveau titre de voyage, d’une durée de validité maximale de 12 mois, est délivré, à titre exceptionnel, à tout citoyen marocain qui se trouve dans une situation d’urgence imprévisible qui ne lui permet pas d’attendre l’établissement d’un passeport biométrique. Les passeports biométriques et les passeports provisoires comportent des éléments de sécurité basés sur les technologies les plus avancées permettant d’augmenter leur fiabilité et donc, de protéger leurs titulaires contre l’usage frauduleux en cas de perte, de vol ou de tentative d’usurpation d’identité. Les passeports de l’ancienne génération, émis ou prorogés avant le 31 mars 2010, resteront valables jusqu’à leur date d’expiration.

Pièces à fournir

Au Maroc
Pour la constitution du dossier de demande de passeport biométrique.
Cas des majeurs
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) en cours de validité ou une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE. Si le demandeur a appuyé sa demande par une photocopie  du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE, il doit produire en outre : - Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois ; - Un certificat de résidence datant de moins de trois mois, délivré par l’autorité administrative locale du lieu de résidence habituel du demandeur ; Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300 dhs). En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un certificat de résidence datant de moins de trois mois, délivré par l’autorité administrative locale compétente du lieu de résidence habituel du demandeur. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère. Une photocopie du récépissé délivré par la DGSN  suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300 dhs). En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol. NB:  les mineurs titulaires de la CNIE sont dispensés de l’extrait d’acte de naissance, du certificat de résidence et de la photocopie du récépissé délivré par la DGSN suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales.
Cas des mineurs âgés de moins de 12 ans
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un certificat de résidence datant de moins de trois mois, délivré par l’autorité administrative locale compétente du lieu de résidence habituel du demandeur. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère. Deux photographies d'identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300 dhs). En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
Pour la constitution du dossier de demande de passeport provisoire.
Cas des majeurs
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le demandeur. Une photocopie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité. Un justificatif de l’urgence. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300dhs). En cas de renouvellement, l’ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant.
Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Une photocopie certifiée conforme à l’original du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d’identité électronique délivré par la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un certificat de résidence, délivré par l’autorité administrative locale compétente ou une attestation d’immatriculation consulaire (*), lorsque le demandeur réside à l’étranger. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur. Un justificatif de l’urgence. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300dhs). En cas de renouvellement, l’ancien passeport, ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant. NB:  les mineurs titulaires de la carte nationale d’identité électronique sont dispensés de l’extrait d’acte de naissance ou de la copie intégrale du registre de l’état civil, du certificat de résidence ou de l’attestation d’immatriculation consulaire et de la photocopie certifiée conforme à l’original du reçu délivré par la Direction Générale de la Sûreté Nationale suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales. (*)  L’attestation d’immatriculation consulaire est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire ou la Direction des Affaires Consulaires et Sociales relevant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat.
Cas des mineurs âgés de moins de 12 ans
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un certificat de résidence, délivré par l’autorité administrative locale compétente ou une attestation d’immatriculation consulaire (*), lorsque le demandeur réside à l’étranger. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur. Un justificatif de l’urgence. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300dhs). En cas de renouvellement, l’ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant. (*)  L’attestation d’immatriculation consulaire est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire ou la Direction des Affaires Consulaires et Sociales relevant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat.
A l'Etranger
Pour la constitution du dossier de demande de passeport biométrique.
Cas des majeurs
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) en cours de validité ou une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE. Si le demandeur a appuyé sa demande par une photocopie à l’original du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE, il doit produire en outre : - Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil. - Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur. En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil. Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère. Une photocopie du récépissé délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales. Deux photographies d'identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur. En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol. NB:  les mineurs titulaires de la CNIE sont dispensés de l’extrait d’acte de naissance, du certificat de résidence et de la photocopie du récépissé délivré par le représentant chargé de la CNIE au prêt du service consulaire.
Cas des mineurs âgés de moins de 12 ans
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère. Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur. En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
Pour la constitution du dossier de demande de passeport provisoire. .
Cas des majeurs
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le demandeur. Une photocopie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité. Un justificatif de l’urgence. Deux photographies d’identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Les timbres fiscaux institués par la législation en vigueur. En cas de renouvellement, l’ancien passeport, ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant.
Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation consulaire (*). Un justificatif de la qualité de représentant légal et du lien avec le mineur. Un justificatif de l’urgence. Une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d’identité électronique délivré par l’agent chargé de l’établissement de la carte nationale d’identité électronique auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire. Deux photographies d’identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Les timbres fiscaux institués par la législation en vigueur. En cas de renouvellement, l’ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant. NB:  les mineurs titulaires de la carte nationale d’identité électronique sont dispensés de l’extrait d’acte de naissance, du certificat de résidence ou de l’attestation d’immatriculation consulaire et de la photocopie certifiée conforme à l’original du récépissé délivré par l’agent chargé de l’établissement de la carte nationale d’identité électronique auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire. (*)  L’attestation d’immatriculation consulaire est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire ou la Direction des Affaires Consulaires et Sociales relevant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat.
Cas des mineurs âgés de moins de 12 ans
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation consulaire (*). Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur. Un justificatif de l’urgence. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Les timbres fiscaux institués par la législation en vigueur. En cas de renouvellement, l’ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant. (*)  L’attestation d’immatriculation consulaire est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire ou la Direction des Affaires Consulaires et Sociales relevant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat.