Agrément de taxi

Agrément de taxi 

Qui peut le demander ? 
Les veuves, les anciens résistants, les retraités et anciens combattants, les chauffeurs de taxis, ou les personnes handicapées. 
Les pièces fournir: 
Conformément aux circulaires Ministérielles n°281 du 22-12-1981 et n°122 du 05-10-1999 ainsi que la note circulaire n° 656 du 24 juin 2002, 
les pièces à fournir pour l’obtention d’un agrément de taxi sont les suivantes : 
A) Tous les cas : 
- Demande écrite 
- Deux copies certifiées conformes de La carte d’identité nationale de l’intéressé et du conjoint 
- Deux extraits d’actes de naissance 
- Deux extraits de fiche anthropométrique 
- Deux copies certifiées conformes du certificat de vie collective des enfants 
- Deux copies certifiées conformes du certificat de vie individuelle du postulant 
- Six photos d’identité 
- Deux copies certifiées conformes de l’attestation d’imposition ou de non-imposition 
- Deux copies certifiées conformes de l’attestation des revenus. 
 Les veuves doivent fournir en plus de (A) : 
- Deux copies certifiées conformes du certificat de non remariage 
- Deux extraits du certificat de décès de l’époux 
- Deux copies certifiées conformes de la pension de retraite 
- Deux copies de l’acte de succession. 
C) Les Anciens résistants doivent ajouter à (A) : 
- Deux copies certifiées conformes de la carte du résistant 
- Deux copies certifiées conformes de l’attestation de concession ou de non concession. 
D) Les retraités et anciens combattants présenteront en plus de (A) : 
- Deux copies certifiées conformes du livret militaire 
- Deux copies certifiées conformes de l’attestation de retraite 
- Deux copies certifiées conformes de la carte de retraite 
E) Les chauffeurs de taxis fourniront en plus de (A) : 
- Deux copies certifiées conformes du certificat d’ancienneté dans la profession 
- Deux copies certifiées conformes du permis de taxi 
F) Les handicapés ajouteront à(A) : 
- Deux copies certifiées conformes d’un certificat médical justifiant le handicape 
- Deux photographies de le handicape 
- Deux copies certifiées conformes de la carte de le handicapé.