Autorisation d'exploitation commerciale

Autorisation d'exploitation commerciale

La liberté de commerce est un principe sacré. Le commerce est une activité réglementée et soumise par voie de conséquence à une série d'autorisations

Qui peut la demander ?

Toute personne physique ou morale, désirant exploiter un local pour une activité commerciale,

artisanale, industrielle ou de service.

Comment l’obtenir ?

Les demandes d’autorisation sont adressées aux gouverneurs des préfectures ou provinces et des arrondissements dont

dépendent les locaux commerciaux concernés, assorties des documents suivants selon les différentiels cas :

Pour les établissements classes

Boulangerie, pressing, minoterie artisanale, menuiserie, forgerie, menuiserie d’aluminium, imprimerie, bijouterie,mécanique auto, tôlerie, peinture, douche, hammam, salle des fêtes, glacier, imprimerie sur tissu, électricité auto,

chambre froide, soudure, débit de boissons gazeuses, transformation des produits a base d’alcool, production des détergents,fabrication des produits de construction, traitement de marbre, transformation de plastique, …

• Demande

• Contrat de bail légalisé ou reçu de loyer légalisé ou copie du certificat de propriété

• Copie de la carte d’identité nationale

• Photographie du local concerné

• Plan d’aménagement du local approuvé par les services concernés

• Attestation des établissements classés délivrée par les services concerné.

Pour les locaux ouverts aux publics

I- cafés, restaurants, snacks, …

• Demande

• Contrat de bail légalisé ou reçu de loyer légalisé ou copie du certificat de propriété

• Copie de la carte d’identité nationale

• Photographie du local concerné

• Plan d’aménagement du local approuvé par les services concernés

II- cyber

• Demande

• Contrat de bail légalisé ou reçu de loyer légalisé ou copie du certificat de propriété

• Copie de la carte d’identité nationale

• Photographie du local concerné

• Reçu de la déclaration auprès de l’agence nationale de la réglementation des télécommunications .

Pour les activités de simple vente

• Demande

• Contrat de bail légalise ou reçu de loyer légalisé ou copie du certificat de propriété

• Copie de la carte d’identité nationale

• Photographie du local concerné

Pour les bureaux des sociétés

• Demande

• Contrat de bail légalisé ou reçu de loyer légalisé ou copie du certificat de propriété

• Photographie du local concerné

• Copie des statuts de la société + registre de commerce

Pour les activités autorisées par les ministères

Agences de voyage, agences d’assurance, agences de location de voitures, …

• Demande

• Contrat de bail légalisé ou reçu de loyer légalisé ou copie du certificat de

Pour l’ouverture d’une clinique

Maternité, centre de thalassothérapie – centre de soins – centre de cure et autres établissements recevant des personnes pour une période supérieure a 24 heures afin de leur dispenser des soins –centres d’hémodialyse – centres de radiothérapie et centres de chimiothérapie.

1. Demande en quatre exemplaires adressée à Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement

à Rabat s/c de Monsieur le Wali de la Région du Grand Casablanca. Celle-ci , doit préciser :

le lieu d’implantation, les fonctions médicales, la capacité d’accueil prévue, le cas échéant, par discipline,d’identité et les qualités du médecins directeur, ainsi que l’indication du délai dans lequel le projet pourra être réalisé.

Cette demande est transmise au Secrétariat Général du Gouvernement, accompagnée des documents suivants en quatre exemplaires,

(ou photocopies certifiées conformes) ;

2. Les plans architecturaux, plan de situation, plan de masse, plan d’exécution au 1/50,

plan des coupes et façades ainsi que tout document architectural pouvant éclairer davantage le projet.

Ces plans doivent être autorisés par la commune concernée ;

3. Contrat de bail ou certificat de propriété ;

4. Contrat d’association en vue d’une exploitation commune de la clinique

(vise par l’ordre national des médecins) en précisant le nom du futur médecin directeur de la clinique ;

5. Le règlement intérieur de l’établissement ;

6. Une déclaration sur l’honneur du futur médecin directeur de la clinique au terme de laquelle il s’engage à installer son cabinet

de consultations médicales au sein de la clinique et pas ailleurs ;

7. Les listes du matériel d’intendance, des équipements medico-techniques, du mobilier technique et de l’instrumentation ;

8. La liste des cadres médicaux stables, ainsi que le nombre et les qualifications du personnel permanent ;

9. Photocopies certifiées conformes des diplômes (recto verso) des médecins associes en triple exemplaire

10. Fiche de renseignements des médecins associés ;

11. Photocopies certifiées conformes des cartes d’identité nationale des médecins associés ;

12. Photos d’identité

Autorisation de construction

Autorisation de construction

Autorisation de construction  Poser la première pierre

Demande d'autorisation de construction

Vous souhaitez construire ou modifier une bâtisse, pour cela une autorisation vous sera nécessaire.

L’objectif étant de pouvoir contrôler le développement urbain et les normes de construction.

Qui peut la demander ?

Personne physique et personne morale.

Si le demandeur est une personne morale, il doit fournir une copie des statuts et le cas échéant une attestation

d’habilitation pour agir au nom de la société.

En cas d’héritage dans l’indivision, le demandeur doit fournir une procuration ou accord des héritiers.

A qui la demander ?

Pour l’ensemble des démarches et octroi d’autorisations relatives à la construction,

vous devez vous adresser à la Commune urbaine ou l’arrondissement communal dont

dépendent les opérations de construction que vous souhaitez entreprendre.

Les documents à fournir

Quelque soit la nature de l’opération de construction, il y a lieu de fournir un dossier d’architecte en plus des pièces

administratives pour chaque nature de construction.

Dossier d’architecte à produire en 8 exemplaires au moins constitué de :

• Plan de situation en coordonnées Lambert

• Plan de masse et terrasse en indiquant l’alignement sur voie et leur emprise

• Plan des différents niveaux

• Deux coupes

• Plan des façades.

1- Villas

a. Demande avec engagement et fiche de statistique (à retirer du Service Plan de la Commune)

b. Fiche de Statistique

c. Contrat d’architecte (visé par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes)

d. Certificat de propriété

e. Plan cadastral

f. Plan de côté

g. Montage photo montrant le site du projet et sa mitoyenneté

h. Plan d’architecte

i. Cahier de chantier délivré par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes

2- Immeuble résidentiel

a. Demande avec engagement et fiche de statistique (à retirer du Service Plan de la Commune)

b. Contrat d’architecte (visé par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes)

c. Certificat de propriété

d. Plan cadastral

e. Dossier IAM à déposer auprès de la délégation

f. Plan de côté (élaboré par un Ingénieur géomètre topographe)

g. Montage photo montrant le site du projet et sa mitoyenneté

h. Plan d’architecte

i. Quitus de paiement des droits d’étude des services de la protection civile

j. Cahier de chantier délivré par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes

3- Demande de modification

a. Demande avec engagement et fiche de statistique (à retirer du Service Plan de la Commune)

b. Contrat d’architecte (visé par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes)

c. Certificat de propriété ou un contrat de bail en cas de location

d. Plan cadastral et/ou ancien plan autorisé

e. Montage photo montrant le site du projet et sa mitoyenneté

f. Accord du syndic ou des copropriétaires en cas de modification touchant aux parties indivises

g. Plan d’architecte relatant l’ensemble des modifications demandées

h. Cahier de chantier délivré par le Conseil Régional de l’ordre des Architectes

Procédure et délais

Les dossiers présentés dans le cadre de la procédure accélérée (villas et habitation à R+2, …) sont examinés dans les huit jours au sein de la commission technique.

Les dossiers entrant dans le cadre de la procédure normale (immeuble, équipement, …)

sont étudiés dans le mois qui suit le dépôt de la demande au sein de la commission des projets de construction.

Permis de Taxi

Permis de Taxi

Qui peut le demander ?

Tout citoyen âgé de 25 ans ou plus et dont le permis de conduire est délivré depuis 5 ans au moins à la date de dépôt du dossier.

A qui s'adresser ?

Au service taxis de la préfecture ou province, lieu de votre résidence.

Le dépôt du dossier se fait soit directement au service concerné de la préfecture, soit adressé au service précité par voie postale.

Pièces à fournir :

Conformément à la circulaire ministérielle n°122 du 5 octobre 1999 et les arrêtés gubernatoriaux 8/62 et 9/62, Les pièces à fournir pour l'obtention d'un permis de taxi sont :

• Demande écrite ;

• Une copie de la carte d'identité nationale, certifiée conforme ;

• Une copie du permis de conduire, certifiée conforme ;

• Extrait du casier judiciaire ;

• Certificat de non activité (délivrée par l'autorité locale) ;

• Extrait d'acte de naissance ;

• Certificat d'aptitude physique (vision, appareil respiratoire) ;

• Quatre photos ;

Certificat de résidence

Certificat de résidence

Résidence qui veut dire « Soukna » en arabe signifie tout simplement la sérénité, la protection…d’où la notion de havre de paix pour qualifier le domicile.

Le certificat de résidence sert à prouver le lieu de votre résidence.

Qui peut le demander ?

Tout citoyen désirant prouver son lieu de résidence à des fins administratives.

A qui le demander ?

Pour obtenir le certificat de résidence, vous devez vous présenter auprès de l’agent d’autorité de l’arrondissement urbain le plus proche de votre domicile.

Pièces à fournir :

-Photocopie de la carte d’identité nationale

-Deux Photos d’identité

-Timbre de 20dh.

Validité du document:

3 mois.

PERMIS DE CHASSE

PERMIS DE CHASSE 

Conditions générales pour chasser : en général par amodiation (coût annuel environ de 8 000 DH à 12 000 DH). Le chasseur doit impérativement passer par une société de chasse agréée par l’Etat mais il peut aussi chasser sur des terrains libres (civils) qui restent cependant très limités. Période d’ouverture et de fermeture de la chasse (voir journal officiel) :

de manière générale d’octobre à décembre pour l’ensemble du gibier ;

d’octobre à février pour le sanglier ;

de juin à août pour les tourterelles.

Les permis de chasse et de port d’armes sont obligatoires

Quels sont les pièces à fournir ?

la photocopie certifiée conforme du certificat d’immatriculation (carte de séjour)

un certificat de résidence

une attestation de travail

6 photographies d’identité

un acte de naissance

le casier judiciaire

attestation d’achat d’arme

certificat de bonne vie et mœurs pour les résidents étrangers au Maroc.

faire une demande écrite d’obtention de permis de port d’arme apparente et de chasse adressée à la Wilaya de Casablanca.

F.R.M.C : FÉDÉRATION ROYALE MAROCAINE DE CHASSE

Adresse :

Boulevard Imam Malik, Parc des Eaux et Forêts (en face de l’hôtel SOFITEL)

Agdal Rabat BP. 1380 RP

Maroc 10100

Tél : +212 537 67 43 87

Fax : +212 537 67 42 87

Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire et carte grise

Permis de conduire et carte grise : des procédures assouplies

Désormais, le permis de conduire et la carte grise seront plus accessibles. La volonté de cette simplification émane des ministres de l’équipement et du transport, de l’économie et des finances, de la santé, ainsi que de la fonction publique et de la modernisation de l’administration qui ont signé un procès-verbal portant simplification des procédures administratives relatives au permis de conduire et à la carte grise. Ces procédures concernent la réduction des documents requis. Ainsi, le changement du permis de conduire du format papier au format électronique ne nécessite que 4 documents au lieu de 9. Ceci en se passant de la légalisation de la déclaration sur l’honneur et la CIN. De plus, l’acquittement des droits pour le permis de conduire est désormais exécutable, selon Abdelâdim El Guerrouj, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, au niveau d’un seul au lieu de quatre points dans trois administrations différentes. Pour la carte grise, le nombre d’imprimés a été réduit de 3 copies à une à télécharger sur Internet tout en épargnant au citoyen de fournir la fiche de paie. Pour l’obtention du permis de conduire pour la première fois, le nombre de documents a été réduit de 9 à 3 en se passant de la légalisation de la déclaration sur l’honneur et la CIN. S’agissant des étapes de réalisation, elles sont réduites de 8 à 4 pour le changement du permis de conduire en se passant de l’obligation de procéder aux démarches de visite médicale. Pour l’obtention du permis de conduire pour la première fois, ces étapes se confinent à 5 au lieu de 9. Lesdites étapes sont passées de 8 à 6 pour la carte grise.
En outre, la visite médicale a été assouplie en simplifiant l’accréditation des médecins du secteur privé désirant y procéder. Aussi, ces procédures visent à permettre aux concessionnaires de se connecter au système informatisé destiné à gérer la carte grise. Chose qui épargnera aux citoyens les déplacements fréquents aux centres d’immatriculation des voitures.

Agrément de taxi

Agrément de taxi 

Qui peut le demander ? 
Les veuves, les anciens résistants, les retraités et anciens combattants, les chauffeurs de taxis, ou les personnes handicapées. 
Les pièces fournir: 
Conformément aux circulaires Ministérielles n°281 du 22-12-1981 et n°122 du 05-10-1999 ainsi que la note circulaire n° 656 du 24 juin 2002, 
les pièces à fournir pour l’obtention d’un agrément de taxi sont les suivantes : 
A) Tous les cas : 
- Demande écrite 
- Deux copies certifiées conformes de La carte d’identité nationale de l’intéressé et du conjoint 
- Deux extraits d’actes de naissance 
- Deux extraits de fiche anthropométrique 
- Deux copies certifiées conformes du certificat de vie collective des enfants 
- Deux copies certifiées conformes du certificat de vie individuelle du postulant 
- Six photos d’identité 
- Deux copies certifiées conformes de l’attestation d’imposition ou de non-imposition 
- Deux copies certifiées conformes de l’attestation des revenus. 
 Les veuves doivent fournir en plus de (A) : 
- Deux copies certifiées conformes du certificat de non remariage 
- Deux extraits du certificat de décès de l’époux 
- Deux copies certifiées conformes de la pension de retraite 
- Deux copies de l’acte de succession. 
C) Les Anciens résistants doivent ajouter à (A) : 
- Deux copies certifiées conformes de la carte du résistant 
- Deux copies certifiées conformes de l’attestation de concession ou de non concession. 
D) Les retraités et anciens combattants présenteront en plus de (A) : 
- Deux copies certifiées conformes du livret militaire 
- Deux copies certifiées conformes de l’attestation de retraite 
- Deux copies certifiées conformes de la carte de retraite 
E) Les chauffeurs de taxis fourniront en plus de (A) : 
- Deux copies certifiées conformes du certificat d’ancienneté dans la profession 
- Deux copies certifiées conformes du permis de taxi 
F) Les handicapés ajouteront à(A) : 
- Deux copies certifiées conformes d’un certificat médical justifiant le handicape 
- Deux photographies de le handicape 
- Deux copies certifiées conformes de la carte de le handicapé.

pour le livret de famille

Livret de famille

Le livret de famille est le document officiel qui prouve l'existence des liens familiaux entre les différentes personnes qui forment une famille

Le livret de famille comprend les dates et lieu de naissance des membres de la famille. Ce livret, rédigé en arabe et en français, doit être demandé par les époux à l'occasion de leur mariage afin de faciliter la déclaration de la naissance de leurs futurs nouveau-nés. Pour l’obtenir, les personnes concernées doivent impérativement suivre la procédure ci-dessous.

Est apte à le demander toute personne intéressée ou son mandataire.

Le dossier de demande doit comprendre les documents suivants:

Une copie intégrale de l'acte de naissance des deux époux.
Une copie de la carte d'identité nationale des deux époux.
Une copie de l'acte de mariage.

Le demandeur doit s’acquitter des frais de timbre de 50 DH.

La demande doit impérativement être déposée au bureau de l'état civile du lieu de naissance de l'époux, ou de son lieux de résidence s'il est né à l'étranger et s'est installé définitivement au Maroc.

Pareille pour le lieu de délivrance.

Le bureau d'état civil du lieu de naissance ou le bureau du lieu de résidence de l'époux, lorsque la demande est effectuée par correspondance.

pièces pour l'obtention du passeport marocain

Le passeport biometrique Marocain

Le Royaume du Maroc a mis en circulation, 01 avril 2010, au niveau des préfectures du Royaume et des consulats généraux, un passeport biométrique, conforme aux recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale. Le passeport biométrique est aujourd’hui délivré par l’ensemble des préfectures, provinces, ambassades et consulats du Royaume du Maroc.

Le Royaume du Maroc a mis en circulation un passeport provisoire conforme aux recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, pour répondre aux impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel ou scolaire, ou pour tout autre motif de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifié. Ce nouveau titre de voyage, d’une durée de validité maximale de 12 mois, est délivré, à titre exceptionnel, à tout citoyen marocain qui se trouve dans une situation d’urgence imprévisible qui ne lui permet pas d’attendre l’établissement d’un passeport biométrique. Les passeports biométriques et les passeports provisoires comportent des éléments de sécurité basés sur les technologies les plus avancées permettant d’augmenter leur fiabilité et donc, de protéger leurs titulaires contre l’usage frauduleux en cas de perte, de vol ou de tentative d’usurpation d’identité. Les passeports de l’ancienne génération, émis ou prorogés avant le 31 mars 2010, resteront valables jusqu’à leur date d’expiration.

Pièces à fournir

Au Maroc
Pour la constitution du dossier de demande de passeport biométrique.
Cas des majeurs
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) en cours de validité ou une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE. Si le demandeur a appuyé sa demande par une photocopie  du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE, il doit produire en outre : - Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois ; - Un certificat de résidence datant de moins de trois mois, délivré par l’autorité administrative locale du lieu de résidence habituel du demandeur ; Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300 dhs). En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un certificat de résidence datant de moins de trois mois, délivré par l’autorité administrative locale compétente du lieu de résidence habituel du demandeur. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère. Une photocopie du récépissé délivré par la DGSN  suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300 dhs). En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol. NB:  les mineurs titulaires de la CNIE sont dispensés de l’extrait d’acte de naissance, du certificat de résidence et de la photocopie du récépissé délivré par la DGSN suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales.
Cas des mineurs âgés de moins de 12 ans
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un certificat de résidence datant de moins de trois mois, délivré par l’autorité administrative locale compétente du lieu de résidence habituel du demandeur. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère. Deux photographies d'identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300 dhs). En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
Pour la constitution du dossier de demande de passeport provisoire.
Cas des majeurs
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le demandeur. Une photocopie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité. Un justificatif de l’urgence. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300dhs). En cas de renouvellement, l’ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant.
Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Une photocopie certifiée conforme à l’original du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d’identité électronique délivré par la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un certificat de résidence, délivré par l’autorité administrative locale compétente ou une attestation d’immatriculation consulaire (*), lorsque le demandeur réside à l’étranger. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur. Un justificatif de l’urgence. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300dhs). En cas de renouvellement, l’ancien passeport, ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant. NB:  les mineurs titulaires de la carte nationale d’identité électronique sont dispensés de l’extrait d’acte de naissance ou de la copie intégrale du registre de l’état civil, du certificat de résidence ou de l’attestation d’immatriculation consulaire et de la photocopie certifiée conforme à l’original du reçu délivré par la Direction Générale de la Sûreté Nationale suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales. (*)  L’attestation d’immatriculation consulaire est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire ou la Direction des Affaires Consulaires et Sociales relevant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat.
Cas des mineurs âgés de moins de 12 ans
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un certificat de résidence, délivré par l’autorité administrative locale compétente ou une attestation d’immatriculation consulaire (*), lorsque le demandeur réside à l’étranger. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur. Un justificatif de l’urgence. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (300dhs). En cas de renouvellement, l’ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant. (*)  L’attestation d’immatriculation consulaire est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire ou la Direction des Affaires Consulaires et Sociales relevant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat.
A l'Etranger
Pour la constitution du dossier de demande de passeport biométrique.
Cas des majeurs
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) en cours de validité ou une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE. Si le demandeur a appuyé sa demande par une photocopie à l’original du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE, il doit produire en outre : - Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil. - Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur. En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil. Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère. Une photocopie du récépissé délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales. Deux photographies d'identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur. En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol. NB:  les mineurs titulaires de la CNIE sont dispensés de l’extrait d’acte de naissance, du certificat de résidence et de la photocopie du récépissé délivré par le représentant chargé de la CNIE au prêt du service consulaire.
Cas des mineurs âgés de moins de 12 ans
Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation. Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère. Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage. Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur. En cas de renouvellement : l’ancien passeport. En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
Pour la constitution du dossier de demande de passeport provisoire. .
Cas des majeurs
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le demandeur. Une photocopie de la carte nationale d’identité électronique en cours de validité. Un justificatif de l’urgence. Deux photographies d’identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Les timbres fiscaux institués par la législation en vigueur. En cas de renouvellement, l’ancien passeport, ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant.
Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation consulaire (*). Un justificatif de la qualité de représentant légal et du lien avec le mineur. Un justificatif de l’urgence. Une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la carte nationale d’identité électronique délivré par l’agent chargé de l’établissement de la carte nationale d’identité électronique auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire. Deux photographies d’identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Les timbres fiscaux institués par la législation en vigueur. En cas de renouvellement, l’ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant. NB:  les mineurs titulaires de la carte nationale d’identité électronique sont dispensés de l’extrait d’acte de naissance, du certificat de résidence ou de l’attestation d’immatriculation consulaire et de la photocopie certifiée conforme à l’original du récépissé délivré par l’agent chargé de l’établissement de la carte nationale d’identité électronique auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire. (*)  L’attestation d’immatriculation consulaire est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire ou la Direction des Affaires Consulaires et Sociales relevant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat.
Cas des mineurs âgés de moins de 12 ans
Le formulaire de demande du passeport provisoire dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur. Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois. Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation consulaire (*). Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur. Un justificatif de l’urgence. Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage « normes des photographies » Les timbres fiscaux institués par la législation en vigueur. En cas de renouvellement, l’ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol de ce titre de voyage, le cas échéant. (*)  L’attestation d’immatriculation consulaire est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire ou la Direction des Affaires Consulaires et Sociales relevant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat.